Réglementation

Dans cette rubrique vous retrouverez un ensemble de documents réglementaires relatifs à la gestion et à la valorisation des Matières Fertilisantes d’Origine Résiduaire (MAFOR) sur les sols agricoles réunionnais.

Valorisation des matières fertilisantes d’origine résiduaire sur les sols agricoles

Utilisables en alternative ou en complément aux engrais chimiques, les Matières Fertilisantes d’Origine Résiduaire (MAFOR) peuvent avoir différents statuts réglementaires, variant du statut de « produit » à celui de « déchet ». Selon le statut appliqué, les conditions d’épandage de ces matières sont encadrées par la loi, les règlements sanitaires départementaux, des normes, des autorisations de mise sur le marché ou des cahiers des charges spécifiques. Collecte, stockage et épandage de ces matières obéissent ainsi à des règles précises reprises dans cette synthèse réglementaire.

Le compostage de proximité des biodéchets de restauration

Ce porté à connaissance réglementaire a pour but de définir des notions de compostage de proximité et de clarifier les obligations qui incombent à chaque acteur de la chaîne de valorisation des biodéchets, notamment dans le cas du compostage de proximité.

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